Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04710
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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370177A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2003, M. Marco (Pierre) est nommé membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires, en remplacement de M. Speziale (Patrice).